C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Texte complet
85. Dans le cas d’une publicité sur un prix spécial, le membre doit mentionner la durée de la validité de ce prix, le cas échéant.
D. 384-2006, a. 85.